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Conditions Générales de Vente de la Bambouseraie

 

Gestion assurée par la SARL Alchimie Bourgogne

 

 

 

 

 

1 - CONDITIONS DE PAIEMENT

 

 

 

2 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.Réservation d’un séjour
2.Validation d’une réservation
3.Tarif de locations
4.Conditions de paiement
5.Conditions d’annulation
6.Conditions d’Accueil – horaires d’arrivée et de départ –
7.Changement de logement
8.Respect des lieux - Dommages
9.Responsabilité - sécurité
10.Effets personnels
11.Animaux domestiques
12.Art de vivre
13.Réclamations
14.Informations sur supports extérieurs
15.Propriété intellectuelle
16.Utilisation des informations nominatives
17.Juridiction compétente

 

 

 

 

 

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter.

 

 

 

1 – CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Le paiement des prestations achetés auprès de « la Bambouseraie » est payable en partie (30 %) à la commande et le solde lors de l’arrivée sur site. Les règlements s'effectuent : en espèces, par chèque bancaire, par chèque vacances ou par virement bancaire  à l'ordre d’ALCHIMIE BOURGOGNE.

 

 

 

2 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

 

Article 2.1 - Réservation d’un séjour en gîte

 

Le client peut effectuer une demande de réservation par téléphone, e-mail ou courrier. A cette demande Alchimie Bourgogne répondra dans les 2 jours au maximum, après vérification du planning de la disponibilité d’une ou plusieurs chambres à la date indiquée. Cette pré- réservation ne saura être définitive pour l’un ou l’autre partie tant qu’il n’y a pas de confirmation écrite (courrier ou mail) accompagnée du versement de l’acompte par le client.

 

 

 

Article 2.2 - Validation d’une réservation

 

Toute réservation est assortie d’une confirmation écrite et par le versement d’un acompte de 30% du montant total . L’acompte devra être versé au plus tard sous 5 jours. L’acompte vient en déduction de la facture totale le jour de l’arrivée. C'est à partir de l'encaissement de l’acompte que la réservation sera définitive.  Le versement de l’acompte implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

 

 

Article 2.3 - Tarifs de location des gîtes

 

Les tarifs de location publiés, taxes comprises (la taxe de séjour n’est pas comprise), sont applicables à partir du 1er janvier 2012. Les tarifs de séjours diffusés par ALCHIMIE BOURGOGNE n’ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation.
Le prix arrêté lors de la réservation comprend :
-  la location

 

 -  la consommation en eau, électricité, chauffage.

 

-  la fourniture des couettes ou couvertures et housses

 

-  la T.V.A. en vigueur.

 

 

 

Article 2.4 - Conditions de paiement des gîtes

 

Un acompte de 30 % du total des prestations commandées doit être versé lors de la réservation. Le solde est payable lors de l’arrivée pour le séjour, au cas où le montant global de location n'aurait pas été intégralement acquitté lors de la réservation. Sans acompte versé après la réservation, celle-ci sera automatiquement annulée sous un délai de 5 jours.

 

 

 

Article 2.5 - Conditions d’annulation d’un séjour

 

En cas d'annulation, l’acompte versé reste définitivement acquis à ALCHIMIE BOURGOGNE.

- Si l’annulation intervient entre 2 mois et 1 mois avant le début du séjour, l’acompte reste acquis à ALCHIMIE BOURGOGNE à hauteur de 50%. Le solde reste la propriété du client et pourra être utilisé pour une nouvelle réservation avant la fin de l’année civile ou lui être remboursé à sa demande.
- Si le client ne se manifeste pas dans les horaires d’accueil le jour prévu du début du séjour, Aqualogis peut disposer de ses chambres. L’acompte reste acquis a ALCHIMIE BOURGOGNE qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de la location.
En cas de séjour écourté, 50 % du montant du séjour restant, sera dû et facturé.

 

 

 

 

 

Article 2.6 – Caution

 

Une caution est demandée et sera encaissée en cas de dégradation ou casse du matériel, notamment de la batterie de cuisine et de la vaisselle, du mobilier de jardin……un inventaire sera effectué à l’arrivée ainsi qu’un état des lieux.

 

 

 

Article 2.7- jardin et cour

 

La cour est commune aux locataires ; aucun véhicule ne doit empêcher ni l’entrée ni la sortie de la cour pour chacun d’entre eux. Le jardinage et l’entretien sont  assurés par le propriétaire. Il est clairement spécifié que la cour n’est pas un cendrier et que les mégots de cigarettes doivent  être ramassés. Chaque locataire dispose d’un étendage dans la cour.

 

Article 2.8 - Respect des lieux – Dommages

 

Les enfants évoluent au sein du domaine sous l'unique responsabilité de leurs parents. Les équipements et installations doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. Toute dégradation des locaux, perte ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent les gîtes ou les bâtiments d'accès communs engage de plein droit la responsabilité de son auteur. Le client locataire en titre d’un gite est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations, apportés tant au gîte qu'à toutes les installations du domaine, commis par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

 

 

 

Article 2.9 - Responsabilité - sécurité

 

La responsabilité de Alchimie Bourgogne, au-delà de sa responsabilité légale, n'est pas engagée en cas de :
- Vol, perte ou dommage de quelque nature qu'il soit, pendant ou suite à un séjour.
- Panne ou mise hors service des équipements techniques.
- Dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant sur le parking gratuit
Seuls les personnes enregistrées à la Bambouseraie  et qui disposent d’un contrat peuvent séjourner. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont acquis dès le versement de l’acompte. Tout manquement de respect et d’usage à ces conditions générales de vente entraînera immédiatement l’exclusion des personnes concernées sans aucun dédommagement  et entraînera des poursuites si nécessaires.

 

 

 

Article 2.10 - Effets personnels

 

En fin de séjour, les résidents sont invités à vérifier qu'aucun effet personnel n'a été oublié sur le site et particulièrement à l'intérieur du logement. Tout objet oublié devra être réclamé par son propriétaire dans le mois suivant son départ, en s'adressant à Alchimie Bourgogne. Passé ce délai, Alchimie Bourgogne  ne sera tenu d'aucune obligation pour les objets trouvés quels qu'ils soient. Les objets trouvés (à l'exception de l'alimentaire) seront expédiés sur demande du propriétaire contre remboursement des frais.

 

 

 

Article 2.11 - Animaux domestiques

 

Un seul animal domestique est accepté par logement. Il est admis, moyennant un supplément de prix, à condition d'avoir été déclaré lors de la réservation, de ne pas nuire à la tranquillité et la sécurité des résidents, et de respecter les règles élémentaires d'hygiène et l'intégrité des installations. Il doit être tenu en laisse. Son carnet de vaccination à jour doit pouvoir être présenté.

 

 

 

Article 2.12 - Art de vivre

 

Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. Le ramassage des ordures est assuré par les services de la Communauté Urbaine, le tri sélectif est à respecter impérativement selon le calendrier remis au locataire. Le client assure lui-même l’évacuation des verres ; chaque supermarché de la ville proposant des bennes à verre. En outre, il est strictement interdit de fumer dans le logement. Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et à assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Il est rappelé que l’abus d’alcool nuit gravement à la santé.

 

 

 

Article 2.13 - Réclamations

 

Toutes les réclamations relatives aux conditions de déroulement du séjour doivent être formulées sur place auprès d’Alchimie Bourgogne pour permettre à celle-ci de trouver une solution immédiate. La propriétaire n’habite pas sur les lieux mais elle est joignable à tout instant sur le numéro de portable remis au locataire. À défaut, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s'étant déroulé dans des conditions satisfaisantes. Toutes les demandes judiciaires ou extrajudiciaires nées des contrats de vente de séjours seront éteintes à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la date de fin de séjour. Lorsque le séjour n'aura pas eu lieu, le délai de six mois commencera à courir à partir de la date de fin de séjour convenue lors de la réservation. En cas de résiliation, le délai de prescription de 6 mois court à partir de sa date ou, au plus tard, de la date prévue de début de séjour.

 

 

 

Article 2.14 - Informations sur supports extérieurs du Site.

 

Alchimie  Bourgogne n’est pas tenu responsable des prix, des erreurs, des non-remises à jour des informations communiqués sur tous les supports extérieurs à sa propriété intellectuelle et de droit : organismes d’informations, supports papiers, audio, visuels, internet, etc.

 

 

 

Article 2.15 - Propriété intellectuelle

 

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site La Bambouseraie est strictement interdite. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

 

 

 

Article 2.16 - . Utilisation des informations nominatives

 

Les informations recueillies sur les interfaces des sites de la Bambouseraie  sont nécessaires à la réalisation des services et à la gestion des bonnes relations commerciales. Le client autorise Alchimie Bourgogne à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales et/ou communiquer à d'autres entreprises les données le concernant. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires À défaut, le client notifiera a Alchimie Bourgogne son refus de voir ses données utilisées et/ou communiquées, par courrier recommandé avec accusé de réception précisant ses coordonnées complètes. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant en écrivant à l'adresse, ALCHIMIE BOURGOGNE 1175 route de Mesvrin 71200 Le Creusot.

 

 

 

Article 2.17 - Juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française ; Le tribunal du siège social d’ALCHIMIE BOURGOGNE est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par ALCHIMIE BOURGOGNE d'une autre juridiction compétente.

 

 

 

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ALCHIMIE BOURGOGNE. 117 Route de mesvrin 71200 Le Creusot
site internet édité par HAMMAMI Nader.